La Préfecture du Doubs fait savoir
Achat et vente à emporter de carburants
A l’occasion des festivités du 14 juillet, la Préfecture du Doubs fait savoir qu’à compter de ce dimanche 13 juillet et jusqu’au 15 juillet, 6 heures, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable sur l’ensemble du territoire départemental. Sauf nécessité dûment justifiée par le client auprès des services de police nationaux.
Utilisation d’artifices de divertissement
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4,sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement,sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet et jusqu’au 15 juillet inclus.
Toutefois, et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet demeure autorisée pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion du 14 juillet
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20 heures le 12 juillet (dans certains cas) à 6 heures du matin le 15 juillet, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter, et situés dans les communes suivantes : Audincourt, Besançon, Bethoncourt, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Maîche, Montbéliard, Morteau, Nommay, Pontarlier, Seloncourt, Sochaux, Valdahon et Valentigney.
