Choix du secteur :
Se connecter :

A l’occasion du passage du Tour de France en Franche-Comté du 5 au 8 juillet prochain, l’Urssaf Franche-Comté mène une campagne de sensibilisation auprès des entreprises au sujet de leurs obligations concernant l’embauche de personnels occasionnels et les risques encourus en cas de non respect.

Les inspecteurs de l'Urssaf Franche-Comté procéderont à des contrôles sur le parcours emprunté par les coureurs, afin de veiller au respect par les employeurs de la législation en matière de déclaration de leurs salariés.

En cas de non respect de la législation en vigueur, un procès verbal de travail dissimulé serait établi à l’encontre de l’employeur et transmis au procureur de la République. Cette infraction est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

En outre, le non respect de ces règles entrainerait la mise en œuvre par l'Urssaf d'un redressement forfaitaire d’environ 5 000 euros par personne employée …y compris pour une durée de quelques heures.

Un tremblement de terre de magnitude 4,3 sur l'échelle de Richter s'est produit ce samedi matin à 10h10 près de Château-d'Oex dans les Préalpes vaudoises. Il a surtout été ressenti en Suisse romande. Il n'y a pas de blessés ni de dégâts importants à déplorer.

Ce séisme est le plus puissant à s'être produit en Suisse depuis plus de dix ans. Les secousses ressenties en France voisine sont légères.

Le coup d’envoi du Tour de France cycliste 2017 a lieu ce samedi. Le départ sera donné à Düsseldorf en Allemagne. Cette 104è édition se décline en 21 étapes, pour une distance de 3540 kilomètres.

Trois Francs-Comtois seront sur la ligne de départ : Les Hauts-Saônois Thibaut Pinot et Arthur Vichot (FDJ) et le Jurassien Alexis Vuillermoz.

Trois rendez-vous sont à ne pas manquer en Franche-Comté. Tout d’abord, le mercredi 5 juillet, pour une étape entre Vittel et la Planche des Belles Filles, en Haute-Saône. Le lendemain, le tour partira de Vesoul pour rejoindre Troyes. Enfin, le Jura n’a pas été oublié puisqu’une dernière étape reliera Dole aux Rousses le samedi 8 juillet. Le lendemain, les coureurs s’élanceront de Nantua, direction Chambéry.

C’est une nouvelle affaire sordide qui a été jugée pendant trois jours par la cour d’assises du Doubs. Les faits remontent au soir du 12 août 2012 à Besançon. Pour la protéger d’éventuels abus sexuels, Stella Bruckner (44 ans) a étouffé sa fille de 4 ans avec un oreiller. Peu avant son geste, elle lui avait administrée des tranquillisants. Ce vendredi, la cour d’assises du Doubs l’a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle.

Dans sa décision, la cour a retenu l’altération du discernement de cette femme qui enchaîne les hospitalisations en psychiatrie. Il est apparu au cours du procès que la meurtrière a été violée et abusée à plusieurs reprises, notamment par son père. Le Parquet avait requis 15 ans d’emprisonnement.

Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a décidé de soutenir financièrement l’aéroport de Dole-Jura. Sa participation s’élève à 240.000 euros pour les deux années qui viennent.

La décision a été prise, à Dijon, en assemblée plénière. La collectivité finance le site jurassien à la même hauteur que son voisin bourguignon.

Sous-catégories