Création à la préfecture du Doubs d’une plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes relatives à l’acquisition de la nationalité française
A compter du 1er septembre, la préfecture du Doubs à Besançon sera dotée d’une plate-forme interdépartementale, qui sera compétente pour instruire les dossiers des postulants à la nationalité française des quatre départements de la région. La région Franche-Comté figure parmi les 3 premiers sites pilotes retenus. Son objectif est de de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.
La mise en place de cette plate forme nécessite une phase transitoire de préparation. C’est la raison pour laquelle, entre le 1er août et le 31 août, l’accueil des usagers dans les préfectures des départements de la région Franche Comté sera suspendu. L’accueil des demandeurs domiciliés dans le département du Doubs qui ont un rendez-vous pour l’entretien d’assimilation sera toutefois maintenu pendant la période comprise entre le 1er août et le 31 août.
Durant cette même période, une permanence téléphonique sera assurée par la préfecture du Doubs (tel 03 81 25 11 49) les lundi, mardi et jeudi de 14 h à 16 h afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leurs dossiers. Le service naturalisations pourra également être joint par messagerie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Les usagers dont le dossier est complet sont invités à transmettre celui-ci par courrier, à compter du 1er août, à l’adresse suivante : Préfecture du Doubs. Service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) - Plate forme de la naturalisation - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON cedex
Il est rappelé que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations sont disponibles sur le site Internet de la préfecture du Doubs (www.doubs.gouv.fr) ainsi que sur le site www.service-public.fr
