Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les agriculteurs des 245 communes du Jura faisant l’objet de l’arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux intempéries du second trimestre 2016, daté du 18 juillet dernier, bénéficieront d’un dégrèvement d’office de 30 % de leur taxe sur le foncier non bâti.
Sont concernées par la mesure les parcelles agricoles classées dans la catégorie des terres arables. Les agriculteurs justifiant de pertes, en dehors de ces 245 communes, pourront solliciter auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) une remise sur le montant de cette taxe.
