La défense des libertés est-elle menacée aujourd'hui en France ?

La question de la défense des libertés est plus que jamais d’actualité, dans un pays au contexte social et politique très tendu. La Ligue des droits de l'Homme, cette association de défense des droits humains qui se donne pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique, s’inquiète de cette situation. Une possible remise en question de ses subventions par le ministre de l’Intérieur, une Première ministre qui déclare ne plus comprendre certaines positions de la LDH. La fracture est-elle naissante entre l’association et l’Etat ? Le journal Le Monde publiait une tribune la semaine dernière « La défense des libertés est devenue le sujet le plus brûlant de la période Â» dans laquelle le président de la LDH, Patrick Baudouin, ainsi que ses présidents et présidente d’honneur affirment que le mépris de la démocratie parlementaire et sociale s’étend désormais aux droits fondamentaux. De notre côté, la rédaction s’est entretenue avec Barbara Romagnan, ancienne députée, et présidente de la section de la LDH à Besançon.

Bonjour Barbara Romagnan. En France, de plus en plus de préoccupations gravitent autour de la défense des libertés. Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH s’est exprimé il y a quelques temps à ce sujet, en pointant son inquiétude, tout comme de nombreuses personnalités et instances. En tant que présidente de la LDH à Besançon, quelle est votre position, quel constat dressez-vous aujourd’hui ?

La France que l’on appelle le pays de la Déclaration des Droits de l’Homme, devient le pays de la déclaration et non pas des droits, qui sont de moins en moins respectés. Il y a eu une mobilisation massive contre la réforme des retraites, et quoiqu’on en pense, elle a été adoptée dans des conditions peu démocratiques. Les citoyens continuent de manifester et comment réagit le pouvoir ? Il fait la sourde oreille, envoie la police dont ce n’est pas le rôle, pour intimider, faire taire les expressions de désaccord. Par ailleurs, deux autorités indépendantes françaises, dont les responsables ont été nommés par le président de la République, je pense à la Défenseure des Droits et la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, se sont non seulement inquiétés, mais ont dénoncé les atteintes à l’Etat de droit par la présidence de la République et par le gouvernement. Elles dénoncent des choses extrêmement graves. L’usage abusif de la force, de la garde à vue, des outils dissuasifs. Et au-delà de ce qu’elles dénoncent, le ministre de l’Intérieur lui-même, qui devrait être garant de cet Etat de droit, conteste le principe même d’autorité indépendante.

Est-ce que les crises sanitaires ou politiques justifient une restriction des libertés ?

Dans tous les cas, ce qu’on constate, c’est que ces restrictions de libertés, soi-disant mises en place pour une situation particulière, persistent. On l’a vu très récemment, y compris dans le Doubs. Le préfet a pris un arrêté pour empêcher les gens de venir manifester leur désaccord. Une simple manifestation démocratique. Et pour ça, ils ont utilisé la loi antiterroriste, qu’ils ont détourné de son usage réel.

Une possible remise en question de ses subventions par le ministre de l’Intérieur, une Première ministre qui déclare ne plus comprendre certaines positions de la LDH. Pourquoi la fracture est-elle naissante entre votre association et l’Etat ?

Parce que ces associations, notamment la LDH, sont des contre-pouvoirs qui rappellent l’Etat à l’ordre quand il ne respecte pas lui-même la démocratie. Et c’est bien ce qu’il se passe.

Henri Leclerc, le président d’honneur de la LDH, explique que l’Etat profite des moments de peur collective pour restreindre les libertés. C’est un sentiment que vous partagez ?

C’est un sentiment que je partage. Les lois pour l’état d’urgence sont finalement des lois qui étaient adoptées au prétexte des attaques terroristes, qui elles sont réelles. Et aujourd’hui c’est ce dispositif qu’on utilise pour empêcher des gens de manifester quand le président de la République vient au Fort de Joux.

La justice aujourd’hui, malgré son délabrement, peut-elle être un rempart contre les atteintes aux libertés ?

Bien sûr. Encore ne faudrait-il pas trop la déshabiller, et lui donner les moyens de faire son travail. Ce qui n’est pas non plus le cas aujourd’hui.

J’imagine que vous avez eu vent des récents événements sur notre territoire, peu de temps avant la venue d’Emmanuel Macron au Château de Joux, avec l’interpellation et le placement en garde à vue d’un journaliste indépendant et d’un syndicaliste.

C’est particulièrement scandaleux. Non seulement cette garde à vue de Toufik de Planoise, ce journaliste bien connu, qui intervient la veille du déplacement d’Emmanuel Macron. Il ne faisait que son travail, il documentait une manifestation qui avait lieu sur le territoire bisontin. Il avait le droit d’être là où il était, et même mieux, le schéma du maintien de l’ordre lui donnait normalement la responsabilité de lui permettre de faire son travail. Parce qu’on considère qu’il est essentiel pour la démocratie. Le droit de la presse n’est pas un privilège pour des journalistes, c’est la possibilité pour nous citoyens d’être informés de ce qu’il se passe, et donc une garanti de notre Etat de droit.

Depuis la loi anticasseurs de 1970, abrogée ensuite par Mitterrand en 1981, des lois ont tenté de limiter la liberté de manifester. On pense notamment à la loi sécurité globale de 2021. Aujourd’hui, les arrestations et les gardes à vue préventives de manifestants pacifiques sont une atteinte à ce droit et on remet de plus en plus en question cette liberté de manifester.

Oui elle est absolument remise en cause. Pour reprendre l’exemple de Besançon, la manifestation massive et calme du 1^er mai a donné lieu à 33 gardes à vue de personnes. 17 ont été relâchés le soir même, sans aucune mis en cause. Cela veut dire qu’au moins 17 personnes ont été placées en garde à vue, sans motif légitime. Ces gens ont été privés de liberté sans raison. C’est extrêmement grave, c’est une façon d’essayer de dissuader les gens de manifester, d’exprimer leur point de vue. Les parlementaires ne peuvent pas débattre et ne peuvent pas voter. On pense au 49.3. Les organisations syndicales qui écrivent au président de la République n’ont même pas de réponse à leur courrier. Les gens manifestent, le pouvoir est totalement inaudible, et en plus on envoie la police taper sur les manifestants. Ce n’est pas le rôle de la police et nombre de policiers doivent être bien malheureux de cette situation. Et les préfets prennent des arrêtés pour empêcher d’exprimer ce désaccord. Nous sommes clairement dans une situation de remise en cause de l’Etat de droit.

Vous êtes donc inquiète, aujourd’hui, de la situation des libertés en France.

Je suis inquiète depuis assez longtemps de la situation des libertés en France, ce qui change, parce que ces atteintes aux libertés existaient déjà avant, simplement aujourd’hui elles sont plus massives et plus visibles. Il y a déjà des gens dans la société, dont les libertés étaient remises en cause suite aux différentes dispositions de l’état d’urgence : les militants. Ce qui s’est notamment passé au moment de la conférence du sommet de Paris. Les personnes qui habitent dans les quartiers, les gilets jaunes, on l’a vu avec l’usage massif de garde à vue dites préventives, donc illégales, qui s’est beaucoup manifesté au mois de mai 2019. C’est très préoccupant.