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Écoquartier des Vaîtes : Nouvelle bataille au tribunal administratif de Besançon

Publié le 26 Jan. 2023 à 10:01
Tags: Besançon | vaites | écoquartier | tribunal administratif |
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Écoquartier des Vaîtes : Nouvelle bataille au tribunal administratif de Besançon

La bataille entamée il y a des années dans le quartier des Vaîtes à Besançon se poursuivait ce mercredi matin au tribunal administratif. L’audience a débuté à 10h pour examiner le fond de ce dossier. Le projet d’écoquartier des Vaîtes, imaginé au début des années 2000 et lancé il y a plus de quinze ans, fait toujours autant parler de lui. Pour rappel, le Conseil d’Etat, avait confirmé la suspension des travaux en juillet 2020. Le délibéré sera connu dans 3 semaines. Rien n’est acté, mais les conclusions du rapporteur sont plutôt favorables aux associations opposées au projet d’écoquartier. Rappelons que la décision portera sur l’ancien projet. Le conseil municipal de Besançon a adopté un projet revisité en 2021, qui pourrait être relancé quoi qu’il arrive.

Ce mercredi 25 janvier, c’est le fond de ce dossier épineux qui était examiné par le tribunal administratif. En mai 2019, le juge des référés avait tranché en faveur des associations opposées au projet d’écoquartier, suspendant les travaux sur le site des Vaîtes. Cette suspension a ensuite été confirmée par le Conseil d’État l’année d’après. L’enjeu de l’audience ce mercredi matin était l’annulation, ou pas, de l’arrêté préfectoral permettant de déroger à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées. Une dérogation nécessaire au lancement du chantier, qui ne peut être délivrée que si un projet d’aménagement répond à plusieurs critères. Dans ce cas, il s’agissait notamment de la « raison impérative d’intérêt public majeur » et « l’absence de solutions alternatives satisfaisantes ».

« Des terres maraîchères qu’il faut protéger »

Les débats se sont particulièrement articulés autour de ces deux axes ce mercredi. Seulement, pour Me Coline Maillard-Salin, l’avocate des associations France nature Environnement et Jardins des Vaîtes, l’argument de l’intérêt public majeur ne peut être retenu. « C'est d'ailleurs ce qu’avait retenu le juge des référés. C'est une vision très éloignée du territoire, il est considéré par exemple que le site des Vaites serait une décharge sauvage. Alors, j'imagine bien que tous les bisontins qui connaissent le site savent que ce n'est pas une décharge sauvage. La qualité agronomique des terres est vraiment louée par de nombreuses études, dont une très récente de 2021. Elle affirme que ce sont des terres maraichères depuis des décennies, et donc il n’y a pas de raison de de construire précisément à cet endroit ». L’avocate a longuement insisté sur la qualité de ces terres, où vivent par ailleurs de nombreuses espèces protégées. Mais aussi sur le fait que les besoins en logements à Besançon n’exigent pas un projet immobilier sur ce site. Me Maillard-Salin a justifié son propos en évoquant une population bisontine stable, ainsi qu’un nombre de logements vacants. « On a le droit de construire à Besançon, on ne dit pas le contraire. Mais nous ne sommes pas dans une situation de pressurisation. Nous ne sommes pas dans une grave crise du logement qui nous conduirait à construire n'importe où, sur des espaces protégés ».

« Une absence de solution alternative »

Par ailleurs, le rapporteur public a indiqué que la préfecture et Territoire 25 n’ont présenté aucun élément démontrant que d’autres sites ont été envisagées pour la construction de logements. C’est également ce qu’avait mis en avant le Conseil d’État : l’absence de solution alternative au projet des Vaîtes. « On avait évoqué la question des Près-de-Vaux. Mais l'argumentation adverse était de dire qu’il y avait une difficulté par rapport au PPRI (Plan de prévention du risque inondation), qu’il faudrait construire une voie hors-crue. En nous disant que le caractère anti écologique d'une telle voie est trop coûteux, ce qui a conduit la ville à ne pas donner suite à cette opération. Mais je considère aussi que pour les Vaîtes, il y a un caractère anti écologique à construire sur cet espace ». Pour l’heure, selon les dires du rapporteur public, la balance pencherait plutôt du côté des Jardins des Vaîtes et de la FNE. Le délibéré sera connu dans trois semaine. Reste à savoir ce que décidera le juge bisontin.

 

Me Coline Maillard-Salin, l’avocate des associations France nature Environnement et Jardins des Vaîtes : 

 

Dernière modification le jeudi, 26 janvier 2023 10:31