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Poids lourds en transit : L'arrêté de la Ville de Besançon jugé "illégal " par la Préfecture

Publié le 29 Jui. 2021 à 18:06
Tags: vie locale |
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Poids lourds en transit : L'arrêté de la Ville de Besançon jugé "illégal " par la Préfecture

Dans un communiqué de presse, la préfecture du Doubs demande à la ville de Besançon le retrait pour « illégalité » de l’arrêté municipal du 22 juin concernant la circulation sur la RN57 des poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit et interdisant leur circulation ou limitant l’accès en agglomération en provenance ou à destination de la RN83.

Il est expliqué que la ville de Besançon n’a pas saisi le préfet d’une demande d’avis avant la prise de son arrêté. Etant donne que cette même décision vise également des routes départementales en agglomération, la présidente du Conseil Départemental du Doubs aurait également dû être consultée.

Dernière modification le mardi, 29 juin 2021 18:32