Municipales 2026 : des délégations spéciales mises en place dans plusieurs communes du Doubs

À l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars, plusieurs communes du Doubs se retrouvent sans conseil municipal, faute de candidats. Une situation exceptionnelle qui entraîne la mise en place de délégations spéciales, conformément au Code général des collectivités territoriales.

Cinq communes concernées

Les communes de Chapelle-d’Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules sont directement concernées. Dans ces villages, aucune liste ne s’est présentée lors du premier tour, laissant les collectivités sans instance délibérante.

Dans ce contexte, l’article L.2121-35 du Code général des collectivités territoriales prévoit la nomination d’une délégation spéciale. Celle-ci doit être installée dans un délai de huit jours après la fin du mandat du conseil municipal sortant.

Une gestion provisoire des affaires courantes

Ces délégations, composées de trois personnes dans les communes de moins de 35 000 habitants, sont désignées par arrêté préfectoral. Leur rôle est strictement encadré : elles assurent uniquement la gestion des affaires courantes et veillent à la continuité du service public.

Leur mandat est limité à trois mois, période durant laquelle elles exercent des compétences réduites, le temps qu’un nouveau scrutin municipal soit organisé.

Une organisation différenciée selon les arrondissements

Dans l’arrondissement de Pontarlier, quatre communes sont concernées. Les délégations spéciales y sont composées des mêmes profils : un ancien élu et deux cadres de la sous-préfecture.

Du côté de l’arrondissement de Besançon, seule la commune de Saules est touchée. La délégation mise en place comprend trois cadres ou anciens cadres de la préfecture.

Dans les jours à venir, les membres de ces délégations doivent se rendre sur place afin de rencontrer les maires sortants et les agents communaux, et d’expliquer le fonctionnement de ce dispositif transitoire.

De nouvelles élections dans un délai de trois mois

Une nouvelle élection municipale devra être organisée dans un délai de trois mois à compter du premier tour. D’ici là, l’État assure rester pleinement mobilisé pour accompagner ces communes et garantir la continuité des services publics pour les habitants.