Lutte contre la fraude au chronotachygraphe : contrôle au péage de Saint-Maurice

Le lundi 5 mai dernier, une opération de contrôle visant à détecter les fraudes au chronotachygraphe et au système anti-pollution AdBlue a été menée au péage de Saint-Maurice par six contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, assistés des gendarmes du Peloton Motorisé de Villars-sous-Écot (EDSR 25).

Des fraudes qui impactent la sécurité routière

Depuis 2006, les véhicules de transport routier neufs doivent être équipés d’un chronotachygraphe numérique, un dispositif qui enregistre les temps de conduite, de repos et la vitesse du véhicule. Son objectif est de garantir le respect de la réglementation sociale européenne sur le temps de travail des conducteurs.

Si la grande majorité des entreprises de transport respecte ces règles, certaines contournent la législation pour maximiser leur rentabilité, ce qui affaiblit la concurrence, dégrade les conditions de travail des chauffeurs et met en péril la sécurité routière.

Les résultats du contrôle

Lors de cette opération, 15 véhicules ont été inspectés, et un cas d’infraction a été relevé :

• Cabotage irrégulier, une pratique où un transporteur réalise des livraisons internes à un pays où il n’est pas basé.
• Repos hebdomadaire en cabine, interdit par la réglementation pour préserver les conditions de vie des chauffeurs.