Amiante : Le CHRU Minjoz définitivement condamné

C’est un combat de onze années de procédures juridiques qui vient de trouver son épilogue.

Amiante : Le CHRU Minjoz définitivement condamné

L’information est tombée hier. Le CHRU Minjoz de Besançon a définitivement été condamné par la justice pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». La décision a été rendue  par la Cour de cassation. Une cinquantaine de salariés de l’établissement bisontin avait porté l’affaire devant la justice, arguant qu’ils avaient été exposés à l’amiante entre 2009 et 2013 lors du chantier de mise en sécurité de la tour Minjoz.

C’est un combat de onze années de procédures juridiques qui vient de trouver son épilogue. La condamnation à 40.000 euros d’amende avec sursis a donc été confirmée par la justice . Par ailleurs, la cour de cassation a jugé non recevables les constitutions de partie civile du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA)

Created : mercredi 22 avril 2020 05:06 Categories : Actualités locales | Justice | Santé | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice | santé
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