Besançon / Cantine scolaire : Cinq familles poursuivent la Ville

Depuis la rentrée scolaires, six familles ont entamé une démarche en justice.

Besançon / Cantine scolaire : Cinq familles poursuivent la Ville
Mobilisation ce matin à Besançon

Ce vendredi matin, cinq familles bisontines du collectif des parents en colère ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon pour dénoncer la situation qu’elles vivent actuellement. Effectivement, alors que la loi « égalité et citoyenneté » impose clairement aux municipalités d’accueillir tous les enfants à la cantine, 400 petits bisontins, faute de places suffisantes, ne peuvent accéder à ce service. Depuis la rentrée scolaire, six familles ont entamé une démarche en justice.  

Cette procédure s’est conclue par un pique-nique devant la mairie bisontine ce midi. Ce n’est pas la première année que des familles procèdent ainsi. En 2017, le tribunal administratif de Besançon avait déjà statué sur un cas identique. Une condamnation qui avait été confirmée en appel en février dernier. L’affaire est désormais devant le conseil d’état.

Lors de sa conférence de presse de rentrée, Jean-Louis Fousseret, le Maire bisontin, a reconnu ces dysfonctionnements. Il a expliqué « qu’un cabinet d’étude a été missionné pour aider la municipalité a trouvé des solutions ». Pour l’heure, cette semaine, quelques parents ont obtenu satisfaction, mais une grande majorité d’entre eux se trouvent toujours dans l’embarras.

Mme Bonnet ( pdte de la FCPE du Doubs). Une maman mobilisée .
Created : vendredi 6 septembre 2019 13:32 Categories : Actualités locales | Société | Justice | Education | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : education | Justice | société | Ville de Besançon
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.