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Jura : Le département reconnu en calamité agricole pour le gel du 13 au 15 avril 2019

Les dossiers peuvent être déposés du 9 mars au 7 avril auprès de la direction départementale des territoires (DDT).

Jura : Le département reconnu en calamité agricole pour le gel du 13 au 15 avril 2019
Image d'illustration

Suite au gel du 13 au 15 avril 2019 et par arrêté ministériel du 24 février 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole pour le département du Jura. Elle concerne les pertes de récolte sur pommes.

Afin de bénéficier d’indemnisations, les producteurs jurassiens doivent :

- avoir leur siège d’exploitation dans le Jura,

- avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments d’exploitation,

- enregistrer une perte de récolte de pommes sur la campagne 2019 de plus de 30 % par rapport au rendement théorique sur cette production,

- les dommages causés par le gel sur les pommiers doivent dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises) calculé à partir du barème départemental en vigueur en 2019.

 

Les dossiers peuvent être déposés du 9 mars au 7 avril auprès de la direction départementale des territoires (DDT). Le formulaire de demande se trouve en ligne

Created : lundi 9 mars 2020 16:18 Categories : Actualités | Actualités locales | Environnement Favoris : Ajouter aux favoris
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