Vous pensez vendre du muguet le 1er Mai ?

Mieux vaut se renseigner au préalable auprès de la mairie du point de vente envisagé pour connaitre les règles à respecter.

Vous pensez vendre du muguet le 1er Mai ?

« D’une façon générale, toute vente, toute activité commerciale sur le domaine public sans autorisation, permis de stationnement ou permission de voirie délivrés par les autorités locales, est interdite » rappelle la Préfecture du Doubs qui ajoute : « Cette pratique pourrait être sanctionnée d’amendes et de possible confiscation des marchandises en application de dispositions du code de commerce et du code de commerce ».

Contrairement à une idée reçue laissant croire à une liberté totale d’installation le 1er mai, la vente de muguet sur la voie publique entre dans le cadre de ce dispositif réglementaire. « Certaines communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente de muguets par les particuliers : elles peuvent imposer des conditions particulières comme, par exemple : respecter une distance minimale par rapport aux boutiques de fleuristes, vendre du muguet sauvage, sans racine, ne pas ajouter d’autres fleurs ou verdure… »

La Préfecture invite donc tous les candidats à la vente de muguet à se rapprocher préalablement de la mairie du lieu d’installation envisagé pour connaître la réglementation applicable dans la commune.

Created : jeudi 19 avril 2018 08:19 Categories : Economie | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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