Statut des frontaliers : Echanges au Ministère de l’Action et des Comptes publics

La délégation a dénoncé « le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers ».

Statut des frontaliers : Echanges au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Mardi, Annie Genevard, députée du Doubs, et Alain Marguet, le président de l’Amicale des frontaliers, ont été reçus au Ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder les modalités du calcul des cotisations maladie des travailleurs frontaliers.

La délégation a dénoncé « le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers ». Le communiqué de la députée du Doubs explique que « le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire. Et de poursuivre : « Cette assiette est différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est constituée des seuls revenus d’activité ».

Le communiqué de presse précise que « le directeur de cabinet a indiqué que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul étaient légitimes". Une réflexion sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation devrait être prochainement menée par les services compétents. Affaire à suivre.

Created : jeudi 15 février 2018 17:04 Categories : Politique | Economie | Société | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Politique
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