Droit d'option : Mobilisation des frontaliers et de leurs représentants le 20 octobre à Pontarlier

Les associations de frontaliers annoncent une nouvelle mobilisation le 20 octobre à Pontarlier.

Droit d'option : Mobilisation des frontaliers et de leurs représentants le 20 octobre à Pontarlier
Plein Air / Jérôme Bolard

Les associations de défense des travailleurs frontaliers ont rencontré ce mardi des représentants du ministre de l’économie Pierre Moscovici à Paris. Au cœur de cette réunion, la suppression du droit d’option voulue par le gouvernement.

Rien de nouveau par rapport à ce qui avait été présenté il y a quelques jours aux députés de la majorité et de l’opposition concernés. A savoir, la confirmation du projet de suppression  du droit d'option qui s'organiserait, la 1ère année,  par une cotisation de 6% sur le revenu fiscal de réfèrence  à la sécurité sociale,  puis de 8 % à compter du 1er juin 2015. L’abattement de 9 358 euros serait maintenu.

Selon les représentants « Le Gouvernement compte passer cette réforme par Décret empêchant ainsi toute possibilité d’amendement ». Dans ces conditions, la rencontre n’a pas été jugée « concluante ». C’est la raison pour laquelle, une mobilisation, à l’initiative de l’Amicale des frontaliers et le collectif « Frontaliers ou bien » est prévue le 20 octobre à Pontarlier.

Mme Pagnot, juriste à l'Amicale des Frontaliers
Created : mardi 1 octobre 2013 18:41 Categories : Economie | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : droit d'option | Frontaliers | Pontarlier
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