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Ce lundi après-midi, un protocole de transaction entre la ville de Besançon et le parquet du tribunal judiciaire de Besançon a été signé, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Tags, dégradations, dépôt sauvage, toutes ces infractions constatées par des policiers municipaux pourront dès maintenant faire l’objet d’une transaction proposée par la mairie, sous réserve d’être ensuite validées par le parquet.

 

Réparer sa faute tout en étant utile

Le parquet de Besançon et la Ville viennent de signer une convention qui formalise désormais la transaction. Cette alternative aux poursuites, prévue par la loi, s’applique aux contraventions et petits délits commis par des individus majeurs au préjudice de la Ville et constatés par les policiers municipaux. Dorénavant, lorsque des agents de police constatent des infractions, la mairie peut alors proposer au contrevenant deux solutions : la première consiste à réparer financièrement ce préjudice, alors que la deuxième est d’effectuer un travail non rémunéré pendant une durée maximale de trente heures.

 

Une dimension pédagogique

Cette transaction à but pédagogique est une alternative au travail d’intérêt général, et résulte d’une confiance établie entre la mairie et le parquet. « Il s’agit d’une alternative aux poursuites Â», explique Étienne Manteaux, le procureur de la République. « Cela évite le passage en audience publique et c’est moins stigmatisant ». L’objectif général étant de développer le travail non rémunéré qui a « une dimension pédagogique évidente Â» selon le magistrat. Et si le justiciable n’accepte pas la proposition qui lui est faite, son dossier est alors transmis au parquet en vue de poursuites pénales. Au total 40 à 50 TIG ou TNR (travail d’intérêt général ou travail non rémunéré) sont actuellement réalisés chaque année au sein des services de la Ville. La Justice souhaiterait gonfler ce chiffre et atteindre une centaine de TIG et TNR tous les ans.

En novembre dernier, des mosquées et des centres culturels de Besançon, Montlebon et Pontarlier ont été tagués. Un ex-candidat du Rassemblement national a été interpellé dans cette affaire ce matin. Il a reconnu les faits sera jugé le 9 février et encourt jusqu'à 7 années d'emprisonnement pour dégradations - avec motifs religieux - de lieux cultuels.

Un ancien candidat du Rassemblement national aux élections départementales de La-Cluse-et-Mijoux dans le Haut Doubs a reconnu avoir tagué des lieux de culte musulmans à Besançon, Pontarlier et Montlebon en novembre dernier. Il dessinait des croix de Lorraine sur les édifices religieux. Ce mercredi, il a été interpellé chez lui à 6h. Lors de la perquisition à son domicile, les enquêteurs ont retrouvé un exemplaire du livre d'Adolf Hitler " Mein Kampf "Cependant le détenteur affirme ne pas partager les thèses, et assure posséder cet ouvrage pour le côté « historique Â». L'individu travaille en Suisse, dans le secteur de la plomberie. A l'issue de son interpellation, il a été présenté au parquet de Besançon et placé sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de respecter un couvre-feu et de pointer une fois par semaine au commissariat de Pontarlier. Son casier judiciaire fait état de violences conjugales et de détentions d'armes de catégorie D. Il sera jugé le 9 février et encourt jusqu'à 7 années d'emprisonnement pour dégradations - avec motifs religieux - de lieux cultuels.