Menu

Choix du secteur :
Se connecter :
 

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile, publié en décembre dernier, entre en vigueur ce lundi 1er avril. Cette décision supprime l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront interroger le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français.

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.Tout accepterTout déclinerPersonnaliser
Options des cookies
×
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Suivi statistique
Google Analytics
Accepter
Décliner
Partage sur les réseaux sociaux
Outil de partage en un clic des articles sur vos réseaux
Accepter
Décliner