Dans l'affaire qui opposait la Ville de Besançon à une famille qui s'était dirigée vers la justice car elle n'avait pas pu inscrire son enfant à la cantine scolaire, le Conseil d'Etat a statué sur le fait que « les collectivités territoriales peuvent légalement refuser d'admettre un élève à la cantine lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale de ce service public est atteinte ».
La ville prend acte de cette décision. « Elle ne vient en rien modifier la volonté politique de la majorité d'augmenter ses capacités d'accueil en restauration scolaire » explique-t-elle
