A Besançon, les deux composantes de la police organisaient ce jeudi 25 mars une opération de contrôle sans verbalisation à destination des livreurs en restauration. Nombreux d’entre eux ne seraient pas en conformité avec la réglementation. Une opération préventive avant la mise en place de contrôles plus répressifs, selon le commissaire Sébastien Giordano.
Une opération de prévention
Jeudi, aux alentours de midi, une douzaine de policiers municipaux et nationaux étaient postés sur quatre points de contrôle du centre-ville : la Place de la Révolution, la Place Pasteur, le Pont Battant et la Place du 8 Septembre. Un positionnement stratégique afin d’intercepter le plus de livreurs possibles à une heure où les commandes affluent dans le centre-ville bisontin. Cette première opération de police se déroulait dans un cadre de prévention. Il n’y a pas eu de verbalisation à destination des livreurs, mais seulement des contrôles afin d’évaluer les conditions d’exercice du métier. « On a remarqué lors de différentes opérations de contrôle du couvre-feu que nombre d’entre eux travaillaient sans les autorisations administratives requises » détaille Sébastien Giordano.
De nombreuses obligations
Pour rappel, les plateformes de livraisons telles que Uber Eats, Deliveroo ou encore Just Eat ne salarient pas leurs livreurs. Les coursiers doivent se déclarer eux-mêmes en tant qu’auto-entrepreneurs au registre du commerce et des sociétés (RCS), afin de se voir attribuer un numéro SIREN et de recevoir un extrait K-bis par le greffe du tribunal de commerce. Ensuite seulement ils peuvent exercer légalement une activité professionnelle, en bénéficiant de cette immatriculation obligatoire. Par ailleurs, si la livraison s’effectue en engin motorisé, comme un scooter ou une voiture, ils doivent avoir en leur possession une licence permettant le transport de marchandises. Les forces de l’ordre se méfient aussi des transporteurs s’échangeant leurs licences. Le non-respect de toutes ces conditions s’apparente à des délits, donnant lieu à une peine d’emprisonnement et une amende, et pouvant même aller jusqu’à une peine de prison.
D’autres contrôles plus répressifs à venir
« Nous ne faisons aujourd’hui qu’une opération de prévention, le but étant que les livreurs se passent le message entre eux. Mais nous effectuerons à l’avenir d’autres opérations plus répressives à l’encontre des personnes qui ne respectent pas la réglementation », prévient Sébastien Giordano. Au cours de l'opération de sensibilisation menée jeudi matin au centre-ville bisontin, près d'une trentaine de livreurs ont été contrôlés. Ces derniers étaient majoritairement en mesure de présenter les pièces afférentes à l'exercice de leur activité selon la police. Les autres ont été sensibilisés aux démarches à effectuer et aux documents à présenter.
