En raison des épisodes de gel de début avril 2019, qui a perturbé de façon importante l’activité viticole, la préfecture du Jura annonce la mise en place d’une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles cadastrales classées dans la catégorie des vignes.
Un taux de pertes unique a été déterminé au niveau de chaque commune, en collaboration avec les services de la Direction Départementale des Territoires du Jura. Ce taux varie de 10 à 85 % selon la situation constatée localement. Un seuil de dégrèvement de 30 € minimum par débiteur légal de l’impôt et par avis d’imposition a également été fixé. La carte de répartition des pertes de production viticole est consultable sur le site Internet de l’État : http://www.jura.gouv.fr
