La brigade motorisée de la gendarmerie de Champagnole vient de dévoiler une infraction de travail dans le Jura.
La fraude sociale pour dissimulation d’activité de transport s’élève à 460 000 euros.
Les investigations ont permis d’établir qu’un « jurassien a exercé une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises de 2013 à 2018 ».
Les enquêteurs expliquent que cette activité « a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008 ».
Les gendarmes ont découvert la supercherie lors d’un contrôle routier.
L’individu a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à 6 mois d’emprisonnement et 1 000 euros d’amende. Il devra également payer des dommages et intérêts.
Un redressement de 298 000 euros lui a été notifié par l’URSSAF Franche-Comté, pour dissimulation d’activité, il devra également payer 164 000 euros pour dissimulation d’emploi salarié.
