La Dreal de Bourgogne Franche-Comté fait savoir que vendredi une opération de contrôle des chantiers de déménagement a été menée sur dix communes de la région. En Franche-Comté, l’action a été menée à Besançon, Vesoul, Dole et Lons-le-Saunier, Plusieurs services étaient mobilisés : Dreal, Dirrecte et Urssaf. Sur l’ensemble de la Bourgogne Franche-Comté, 22 véhicules et 49 personnes ont fait l’objet d’un contrôle.
On recense : 7 défauts de présentation de décompte de la durée du travail (livret individuel de contrôle), 3 défauts de licence de transport à bord du véhicule, 3 infractions à la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos (dont 1 délit de conduite sans carte insérée dans le chronotachygraphe) et 1 infraction au code de la route. Par ailleurs, des investigations se poursuivent quant à des suspicions de travail illégal concernant 3 salariés.
