Député La République en Marche de la 3ème circonscription du Doubs (comprenant notamment le plateau de Maiche et le secteur de Belleherbe), Denis Sommer a profité du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif pour déposer un amendement sur la régularisation des familles qui sont installées en France depuis plusieurs années.
« L’amendement vise à préciser les demandes d’admission exceptionnelle de séjour de la circulaire Valls de 2012, pour un traitement plus humain des demandes. Il permet ainsi aux parents, résidant en France depuis au moins trois ans et ayant au moins un enfant scolarisé en France, depuis minimum un an, d’obtenir une carte de résident » précise l’élu.
« Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, présent lors de l’examen du texte en commission des Lois, a reconnu qu’il fallait avoir ce débat sur la régularisation et que nous l’aurons après l’examen du projet de loi Asile ».
