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Haut-Doubs : La justice suspend l'arrêté du préfet

Ca vient de tomber. Le tribunal administratif de Besançon vient de suspendre l’arrêté du préfet concernant la fusion des communautés de communes des Hauts du Doubs et du Mont d’Or et des deux lacs. Rappelons que les élus locaux avaient contesté cette organisation politique et géographique.

Pour l’heure c’est le statu quo puisque depuis le 1er janvier dernier la nouvelle communauté de communes est officiellement créée. Sa présidence est assurée par Jean-Marie Saillard. Affaire à suivre.