Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité le rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. A partir du 15 janvier, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni de ce document.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger. Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur : www.service-public.fr
