La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi 12 février que la justice française est compétente pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir fermé son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet L'Origine du monde. Cette œuvre représentant un sexe de femme.
La cour d'appel a donc confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de grande instance de Paris le 5 mars 2015 qui avait jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. Pour Facebook, cet internaute aurait dû se retourner vers ce tribunal californien.
