Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants
A compter du 31 décembre à 8 heures et jusqu’au 1er janvier à 6 heures sur l’ensemble du département du Doubs, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Utilisation d’artifices de divertissement
Toute cession, utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux derassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 30 décembre 0h00 au 1er janvier inclus.Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans. Toutefois et par dérogation, la vente est autorisée aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente de boissons alcoolisées est interdite, de 20 heures le 31 décembre à 6 heures le 1er janvier, dans les établissements pratiquant lavente de boissons alcoolisées à emporter situés dans les communes suivantes : Audincourt- Besançon- Bethoncourt – Etupes – Exincourt – Les Fins – Grand-Charmont – Hérimoncourt – L’Isle-sur-le-Doubs - Montbéliard - Nommay - Pontarlier - Seloncourt - Taillecourt- Le Valdahon et Valentigney.
