Trois étudiants de Master 1 de l'université de Franche-Comté ont déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. Cette action fait suite à la décision du tribunal administratif de Besançon de rejeter leur demande d'inscription en Master 2.
Depuis quelques mois, les recours des étudiants auprès des tribunaux administratifs se multiplient. Cet été, plusieurs de ces demandes ont abouti. Les tribunaux administratifs de Nantes et Grenoble ont notamment suspendu les décisions d'universités de rejeter des candidatures d'étudiants souhaitant s'inscrire en Master 2.
