La justice a rendu sa décision. Pour le tribunal administratif de Besançon, la Percée du vin jaune est un événement commercial assujetti à un taux de TVA de 19 %.
Les organisateurs jugeaient que la manifestation devait être assimilée à une foire ou un salon, et qu’elle devait bénéficier d’une TVA à 7%.
Selon eux, le fisc leur avait indûment ponctionné la somme de 140.000 euros pour les années 2010 à 2012. D’où cette démarche devant le tribunal bisontin.
