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Bilan des opérations de contrôle menées dans le secteur du transport public particulier de personnes du département du Jura

Le 30 juin et le 1er juillet, des opérations de contrôle ont été menées dans le secteur du transport public particulier de personnes dans le département du Jura. Elles ont mobilisé les services compétents en matière de lutte contre le travail illégal et la fraude.

Ces contrôles avaient pour objectifs de s’assurer de la bonne application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), ainsi que du respect des règles de concurrence et du code du travail dans les entreprises assurant le transport de personnes.

Ces opérations de contrôle ont permis de confirmer l’inexistence de l’activité Uber pop et de zone de maraude dans le département du Jura ainsi qu’une présence très modeste de VTC. Aucune irrégularité grave ou manifeste n'a été constatée.