Dans le cadre de l’affaire sur l’accident d’un avion sanitaire, survenu dans le Doubs, en 2006, trois personnes seront jugées pour homicide involontaire. Rappelons que quatre personnes, dont deux médecins partis prélever un foie pour une greffe, ont perdu la vie.
Après huit ans d’instruction, les deux juges d’instruction ont signé, mardi, l’ordonnance de renvoi de ces personnes devant le tribunal correctionnel de Besançon. Le gérant de la société Flowair aviation, âgé de 43 ans, et un pilote contrôleur, âgé de 64 ans, sont poursuivis pour «homicide involontaire aggravé». Ils encourent cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Un contrôleur de la Direction générale de l’aviation civile, âgé de 57 ans, est également renvoyé devant la justice pour «homicide involontaire», pour avoir renouvelé la licence du pilote décédé en l’absence de certaines qualifications. Il encourt trois de prison et 45.000 euros d’amende.
Le procès devrait avoir lieu d’ici juin 2015 et 25 parties civiles se sont constituées.
