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Feu vert en conseil des ministres à la réforme territoriale

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé ce mercredi 18 juin après le Conseil des ministres l’adoption de deux projets de loi, l’un sur les compétences des collectivités, l’autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections.

Le projet de réforme territorial présenté aujourd’hui en Conseil des ministre prévoit le redécoupage administratif du pays en 14 régions en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, qui commencera début juillet au Sénat, le gouvernement pourrait accepter « un nombre inférieur », mais « en aucun cas » un nombre plus élevé, selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale.