A 18 heures , ce jeudi 6 mars, dernier moment pour le dépôt des candidatures pour les élections municipales, la Préfecture du Doubs fait savoir que :
2 communes de moins de 1000 habitants sont sans candidat : Rang (arrondissement de Montébéliard) et Chapelle des Bois (arrondissement de Pontarlier)
42 communes de moins de 1000 habitants enregistrent un nombre de candidatures insuffisant par rapport au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir : Adam-lès-Passavant Mont-de-Laval, Amathay-Vésigneux, Montflovin, Arc-sous-Montenot, Montmahoux, Arguel, Nods, Avilley, Orve, Bians-les-Usiers, Oye-et-Pallet, Bouverans, Passavant, Chapelle-d'Huin Pont-les-Moulins, Charmauvillers, Rigney, Chassagne-Saint-Denis, Rignosot, Châtelblanc, Saint-Georges-Armont, Chaux-lès-Passavant, Saint-Gorgon-Main, Corcelles-Ferrières, Saules, Dompierre-les-Tilleuls, Scey-Maisières, Echevannes, Sombacour, Epenouse, Thiébouhans, Fallerans, Vennes, Fuans, Vernierfontaine, Laval-le-Prieuré, Viéthorey, Longeville, Villars-sous-Dampjoux, Malans, Montbéliardot
Ce que dit la loi
Si aucun candidat ne se présente, l'élection municipale ne peut être organisée et le conseil municipal ne peut être constitué. Il est alors institué par arrêté du préfet une délégation spéciale (art. L. 2121-35 du CGCT) qui remplira les fonctions de conseil municipal jusqu'à ce que des élections partielles soient organisées afin de constituer un conseil municipal (délai maximal 3 mois).
Lorsque des candidats se sont déclarés mais en nombre insuffisant par rapport au nombre de sièges à pourvoir, les élections ont lieu aupremier et second tour. De nouveaux candidats peuvent se déclarer entrele premier et le second tour.
Insuffisance de candidats au deuxième tour dans une commune de moins de 1 000 habitants : Si tous les candidats ayant déclaré leur candidature sont élus au premier tour, queleur nombre est inférieur à l'effectif légal du conseil municipal et si aucunnouveau candidat ne s'est présenté entre les 2 tours, un second tour d' élection nepeut alors être organisé dans la mesure où aucune personne ne pourrait être éluecompte tenu de l'interdiction de décompter les noms des personnes n'étant pascandidates (article L. 257 modifié du code électoral).Bien que l'ensemble des sièges n'ait pas été pourvu à l'issue du renouvellementgénéral du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints peut tout demême avoir lieu, à la condition que au moins deux candidats soient élus. Le conseil municipal ne devra être complété dans le cadre d'une élection partielle que si suite à des vacancespostérieures au renouvellement général l'on constatait que l'effectif est inférieuraux 2/3 de l'effectif légal ou qu'il convient d'élire un nouveau maire.Si un seul candidat, le préfet institue une délégation spéciale dans l'attente de l'organisation d'une élection partielle dans un délai maximal de 3 mois.
