Dans l’affaire de cet homme, atteint de myopathie, qui demande à fumer du cannabis à des fins thérapeutiques, la cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 11 juillet.
Dominique Loumachi, 40 ans, a été condamné en première instance à 300 euros d'amende avec sursis pour "usage et détention de stupéfiants" par le tribunal correctionnel de Belfort. A Besançon, l'avocat général a requis ce jeudi 27 juin la confirmation de cette peine.
