Le Sénat vient d’adopter un amendement de Jean-François Longeot permettant de compenser les pertes de recettes des communes forestières. Il vise à créer un prélèvement sur recettes pour accompagner financièrement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2020.
Le parlementaire du Doubs explique que « les communes et leurs groupements pourraient connaître respectivement en 2020 une perte de ressources de 1,8 milliard d'euros et 720 millions d'euros, dont 1,5 milliard d'euros et 864 millions d'euros de perte de recettes fiscales.
