La cour administrative d’appel de Nancy a rejeté ce mardi l’appel de la Ville de Besançon concernant sa condamnation par le tribunal administratif de Besançon pour avoir refusé d’inscrire un enfant à la cantine à la rentrée scolaire 2017.
Pour rappel, les faits se sont déroulés en septembre 2017, lorsque la maman de cet enfant a rendu le dossier d’inscription à la cantine en dehors des délais demandés par la municipalité. La mairie avait alors refusé d’inscrire cet enfant à la cantine ainsi qu’à l’accueil du périscolaire le matin et le soir, expliquant cette décision par le manque de place.
Suite à cette décision, la maman a décidé de saisir le tribunal administratif qui avait condamné la Ville de Besançon. La cour d’appel administrative de Nancy confirme cette condamnation en première instance. La Ville de Besançon devra également verser 1 500 euros à la maman de cet enfant pour combler les frais de justice.
La Ville pourrait désormais saisir le Conseil d’Etat pour justifier sa décision par la capacité d’accueil du restaurant scolaire et la sécurité des enfants.
