17 novembre : Le préfet du Doubs rappelle la réglementation

Le préfet du Doubs rappelle les règles de bonne conduite avant la mobilisation du 17 novembre.

17 novembre : Le préfet du Doubs rappelle la réglementation
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Le préfet du Doubs par le biais d’un communiqué de presse a tenu à rappeler la réglementation pour les manifestations organisées ce samedi 17 novembre par le mouvement des gilets jaunes.

Il est rappelé que les manifestations sur la voie publique doivent être obligatoirement déclarées auprès des autorités publiques, l’autoroute n’est pas un lieu pour manifester. 

Il est précisé que toutes manifestations non déclarées ou maintenues malgré l’interdiction, peuvent être amenées à être dispersées par les forces de l’ordre. Des sanctions pénales peuvent alors être encourues de l’ordre d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. 

Il est également rappelé aux manifestants qu’il est interdit de dissimuler son visage sous peine d’être sanctionné par une amende de 1500 euros.

Created : mercredi 14 novembre 2018 15:38 Categories : Actualités | Actualités locales | Société Favoris : Ajouter aux favoris Tags : 17 novembre | Action sociale | gilets jaunes | mobilisation | mobilisation citoyenne | préfet
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