Le sénateur haut-saônois, Alain Joyandet se félicite de la décision de la Haute assemblée qui a adopté contre "l'avis du Gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018. La proposition de loi doit encore passer devant l’Assemblée Nationale.
Pour Alain Joyandet, "la date du 1er janvier 2017 fixée par la loi NOTRe n'est pas compatible avec les difficultés et les enjeux que recouvrent les fusions de communautés ou les élargissements de périmètres intercommunaux. Elle ne permet pas, en l’état actuel des choses, une mise en œuvre raisonnable des nouvelles cartes intercommunales".
