Dans un communiqué de presse, Annie Genevard, Députée du Doubs, fait savoir que sa proposition de loi sur les conditions d'accueil et d'habitat des gens du voyage sera débattue demain en Commission des lois. Ce texte vise à donner aux maires des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes de gens du voyage.
La Députée, ayant constaté de nombreuses occupations illicites sur le territoire de sa circonscription, a décidé de proposer des solutions concrètes et plus efficaces pour lutter contre ces agissements. Il est ainsi évoqué le raccourcissement des délais de procédure, l’alourdissement des peines pénales, l’élargissement du périmètre des arrêtés d'expulsion à l'ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de Communes....
