Dans l’affaire concernant l’objet de la Percée du Vin Jaune, le tribunal administratif de Besançon a décidé de mettre sa décision en délibéré au 7 juillet prochain. L’association des Ambassadeurs des Vins du Jura a déposé une requête pour bénéficier du taux réduit de TVA.
La manifestation est-elle assimilable à une manifestation commerciale ou est-ce au contraire un bistrot grandeur nature où l’on vient consommer ? Le fisc prône la deuxième solution et demande que la manifestation soit taxée au prix fort. 148.000 euros sont en jeu.
