L'élection du Maire de Bavilliers invaidée par le tribunal administratif


Dans le Territoire-de-Belfort, l’élection d’Eric Koeberle à la mairie de Bavilliers vient d’être invalidée. Le tribunal administratif a jugé le Maire Modem inéligible car il occupe des fonctions d’encadrement au sein du conseil général du département. L’édile peut faire appel de cette décision.

Created : vendredi 27 juin 2014 14:49 Categories : Municipales 2014 | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Bavilliers | Municipales 2014
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