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Expulsions : la trêve hivernale est entrée en vigueur

Depuis jeudi soir, la trêve hivernale des expulsions locatives est entrée en vigueur en France. Cette trêve dure jusqu'au 15 mars. Mais les sénateurs ont voté la semaine dernière, dans le projet de loi logement, sa prolongation jusqu'au 31 mars.

Rappelons que la loi rend illégale l'expulsion des locataires durant cette période. Seule reste permise l'expulsion des personnes qui occupent illégalement une maison ou un appartement, ou celles dont le relogement est assuré.