Besançon : L’arrêté de la ville devant la justice

Cet arrêté a été pris le 9 juillet dernier par le conseil municipal bisontin et son maire.

Besançon : L’arrêté de la ville devant la justice

L’arrêté municipal de la Ville de Besançon interdisant « les stations assises prolongées avec des consommations d’alcool accompagnées ou non d’animaux et avec entrave à la circulation, sur un périmètre définit au centre-ville » sera examiné ce lundi après-midi par le tribunal administratif de Besançon. Rappelons qu’un recours en référé liberté a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif de Besançon par Me Le Mailloux, avocat au barreau de Marseille.

Cet arrêté a été pris le 9 juillet dernier par le conseil municipal bisontin et son maire. Cette mesure a suscité de vives réactions dans la cité comtoise. Pour certains, elle est « une atteinte manifeste et disproportionnée aux libertés » et contraire  aux valeurs humanistes et sociales défendues historiquement par la Ville.

Created : lundi 27 août 2018 09:01 Categories : Politique | Actualités locales | Société | Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Politique | social | société | Ville de Besançon
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