General Electric / Suspension du plan social : Le tribunal se juge incompétent

Il a été estimé que le traitement de ce dossier relevait de la Direccte ou du tribunal administratif. Le tribunal de grande instance a ainsi donné raison aux avocats de General Electric.

General Electric / Suspension du plan social : Le tribunal se juge incompétent

On l’a appris ce mardi. Le tribunal de grande instance de Belfort, qui avait été saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan social qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, s'est déclaré incompétent ce mardi.

Pour le tribunal, « le juge judiciaire n’est pas compétent ». Il a été estimé que le traitement de ce dossier relevait de la Direccte ou du tribunal administratif. Le tribunal de grande instance a ainsi donné raison aux avocats de General Electric.

Created : mardi 2 juillet 2019 19:34 Categories : Actualités locales | Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : General Electric | social
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