Gens du voyage : La proposition de loi d'Annie Genevard débattue demain en Commission des lois

Ce texte vise à donner aux maires des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes de gens du voyage.

Gens du voyage : La proposition de loi d'Annie Genevard débattue demain en Commission des lois

Dans un communiqué de presse, Annie Genevard, Députée du Doubs, fait savoir que sa proposition de loi sur les conditions d'accueil et d'habitat des gens du voyage sera débattue demain en Commission des lois. Ce texte vise à donner aux maires des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes de gens du voyage.

La Députée, ayant constaté de nombreuses occupations illicites sur le territoire de sa circonscription, a décidé de proposer des solutions concrètes et plus efficaces pour lutter contre ces agissements. Il est ainsi évoqué le raccourcissement des délais de procédure, l’alourdissement des peines pénales, l’élargissement du périmètre des arrêtés d'expulsion à l'ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de Communes....

Created : mardi 29 septembre 2015 18:05 Categories : Politique | Actualités locales | Société | A la une | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Annie Genevard | gens du voyage | Politique | société
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COMMENTAIRES SUR CET ARTICLE

 
#2 RE: Gens du voyage : La proposition de loi d'Annie Genevard débattue demain en Commission des loisappolo 30-09-2015 16:27
Le contribuable solvable qui aurait commis le 10 eme de toutes ses dégradations serait déjà en prison et soumis a une amende Record !!!! Pourquoi la loi du tous égaux devant la loi ne s applique t elle pas ??
 
 
#1 VoyageursAimara 29-09-2015 18:43
Les aires de stationnement ne sont certainement pas assez nombreuses, c'est un fait. Mais cela ne justifie en aucun cas les dégradations commises, les branchements sauvages et les terrains rendus inutilisables après le passage des voyageurs. Le coût pour une petite commune est exorbitant pour une impunité complète des auteurs.
 

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