Assemblée Nationale : Intervention d’Annie Genevard sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Cette réforme modifie les compétences de toutes les collectivités, de la métropole à la commune.

Assemblée Nationale : Intervention d’Annie Genevard sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

La députée du Doubs Annie Genevard sera l'oratrice du groupe UMP ce mardi 10 mars pour l'explication de vote de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Le débat aura occupé la députée et ses collègues pendant 19 séances, 65 heures de débat durant 2 semaines, 2148 amendements déposés par les députés et examinés en séance, et 63 interventions longues de la députée.

Cette réforme modifie les compétences de toutes les collectivités, de la métropole à la commune, et concerne la vie quotidienne des Français. Il en ressort un renforcement de la région et des intercommunalités.

Dans son communiqué, la députée du Haut-Doubs dénonce « l’inconstance » du gouvernement qui a décidé, en plus du social, de continuer à confier aux départements les collèges et les routes. Les Députés devront se positionner sur ces choix.

Created : lundi 9 mars 2015 17:00 Categories : Politique | Actualités locales | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Annie Genevard | Politique
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