Le Conseil Constitutionnel valide la fusion Bourgogne-Franche-Comté

La promulgation officielle de la loi est prévue la semaine prochaine.

Le Conseil Constitutionnel valide la fusion Bourgogne-Franche-Comté
Marie Guite Dufay, Pdte du conseil régional de Franche-Comté

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur les fusions des régions dont celle entre la Bourgogne et la Franche-Comté ce jeudi. La promulgation officielle de la loi est prévue la semaine prochaine.

Created : vendredi 16 janvier 2015 08:24 Categories : Politique | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Fusion Bourgogne/Franche-Comté | Politique | vie locale
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COMMENTAIRES SUR CET ARTICLE

 
#1 RE: Le Conseil Constitutionnel valide la fusion Bourgogne-Franc he-ComtéLetom39 16-01-2015 12:49
Triste jour!! :cry: :cry:
 

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