Travail dissimulé dans le transport routier

Le montant du préjudice pour l'État pour fraudes aux charges sociales est estimé à 800 000 € pour la période 2015-2018.

Travail dissimulé dans le transport routier

La DREAL Bourgogne Franche-Comté est à l'origine d'une probable découverte de travail dissimulé dans le transport routier. Il s'agirait d'une fraude à l'emploi de conducteurs. Quatre ans d'enquête ont été réalisés.

Ces investigations ont permis d'établir une présomption de système frauduleux fondé sur des prêts illicites de main d'œuvre pour une quarantaine de conducteurs étrangers, hébergés sur le territoire français dans des conditions indignes, via des filiales domiciliées en Slovaquie et en Pologne. Une dizaine de personnes ont été interpellées.

Le montant du préjudice pour l'État pour fraudes aux charges sociales est estimé à 800 000 € pour la période 2015-2018.

Created : mercredi 31 mars 2021 12:43 Categories : Actualités locales | Société | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : société
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