Justice : Nouvelle épisode dans l’affaire Breuil/Smoby

Le syndicat, dont le jugement n’avait pas retenu valable sa constitution de partie civile, estime que le verdict n’est pas à la hauteur des réquisitions du Procureur de la République.

Justice : Nouvelle épisode dans l’affaire Breuil/Smoby

L’affaire Breuil/Smoby se retrouvera de nouveau devant la justice ce mardi 20 octobre. Rappelons que le 9 décembre 2019, la CGT du Jura avait interjeté appel du jugement de la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Nancy, après l’audience qui s’est tenue en septembre 2019 à Nancy.

Le syndicat, dont le jugement n’avait pas retenu valable sa constitution de partie civile, estime que le verdict n’est pas à la hauteur des réquisitions du Procureur de la République. Il dénonce notamment les sommes réclamées à Jean-Christophe Breuil et pointe une entrave manifeste aux institutions représentatives du personnel

Created : lundi 19 octobre 2020 16:04 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice
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