Ecoquartier des Vaîtes : Une victoire pour les associations, mais le projet « d’intérêt public »

Le litige va être transmis au tribunal administratif de Besançon, qui statuera une nouvelle fois.

Ecoquartier des Vaîtes : Une victoire pour les associations, mais le projet « d’intérêt public »

La justice a tranché. Dans le dossier de l’écoquartier des Vaîtes à Besançon, le Conseil d’Etat a confirmé ce vendredi la suspension des travaux. Les pelleteuses resteront muettes. Néanmoins, le Conseil d’Etat admet que ce projet est « d’intérêt public ». Le litige va  être transmis au tribunal administratif de Besançon, qui statuera une nouvelle fois.

 

Created : vendredi 3 juillet 2020 22:39 Categories : Actualités locales | Justice | Environnement | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Environnement | Justice
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